Un contrat « socle unique » : les mêmes garanties et le même taux de cotisation pour tous les locataires.
Une accessibilité au logement sans RACISME : quelle que soit la situation du locataire à condition que son loyer mensuel ne dépasse pas 50 % de ses ressources mensuelles, aides au logement comprises (c'est ainsi que l'on définit le taux d'effort).
Une gestion totale du contrat par l'Assureur : de la commercialisation à la gestion des sinistres.
La GRL concerne uniquement les affaires nouvelles. Les contrats PASS-GRL® souscrits avant le 26 décembre 2009 restent en vigueur jusqu'au départ du locataire.
Le principe du passeport n'est pas reconduit dans le cadre de la nouvelle GRL. Les passeports délivrés ne sont valables que pour les contrats PASS-GRL® souscrits avant le 26/12/2009.
- La GRL : les Objectifs
Faciliter l'accès au logement
Protéger les bailleurs contre les risques locatifs
- La GRL : Le Prix
Pour le contrat GRL la cotisation est de 3,04 % TTC du loyer charges + 18 euros de frais de souscription et taxes comprises.
- LES GARANTIES GRL
| Le contrat GRL | Le contrat GRL + |
Loyers impayés |
Loyers impayés |
Dégradations collectives |
Dégradations collectives |
Les frais de contentieux |
Les frais de contentieux |
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Protection juridiques des bailleurs |
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Départ prématuré |
Le contrat socle GRL
Ses garanties
Les plafonds d'indemnisation






